Ce règlement intérieur est au service du projet éducatif et pédagogique de l’Institut Langues et Cultures. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’établissement.
Toute l’équipe, salariés ou bénévoles, parents et élèves doivent se sentir responsables et solidaires du bon fonctionnement de l’établissement et sont tenus de se conformer à ce règlement.
1- INSCRIPTION ET ADMISSION
L’inscription est définitive lorsque le dossier est complet :
- Fiche d’inscription dûment remplie et signée
- 1 photo d’identité
- La cotisation annuelle versée dans sa totalité (voir conditions chapitre 2)
2- FRAIS DE SCOLARITÉ
Le paiement des frais de scolarité s’effectue dans leur totalité par virement, chèque ou espèce dès validation du dossier d’inscription.
Le paiement peut s’effectuer par échelonnement sous réserve d’acceptation de la demande d’échelonnement qui reste une facilité accordée et non un dû.
En cas de paiement échelonné, les règlements par chèques seront à déposer en totalité lors de l’inscription.
Les chèques loisirs de la CAF ou autres ne sont pas acceptés.
Les familles ont un droit de rétractation permettant de revenir sur leur décision d’inscription. Le délai de rétractation est fixé à 21 jours à compter de la première séance de cours.
Durant ce délai, la demande d’annulation d’inscription devra se faire par écrit. Les frais administratifs de 50€ sont retenus du montant total. Ces frais ayant servi à l’inscription de chaque élève demeurent acquis à l’institut.
Au-delà de ce délai, les frais d’inscription annuels sont entièrement dus. La désinscription de l’élève n’apportera en aucun cas un remboursement.
En cas de non-paiement, et au-delà des délais réglementaires, l’élève ne sera pas admis en classe.
Un remboursement est effectué en cas de force majeure :
- Hospitalisation ou maladie de longue durée nécessitant des soins ne permettant pas à l’enfant de suivre sa scolarité dans l’établissement. Les parents devront fournir un justificatif médical.
- Déménagement dans un département éloigné, sous réserve de fournir un justificatif du nouveau domicile.
L’association s’engage à rembourser la totalité des cotisations dans le cas de la fermeture d’une classe qui ne réunit pas l’effectif nécessaire avant le début de la rentrée scolaire.
Dans le cas d’opposition au paiement des frais de scolarité suite à une décision des parents de déscolariser leur enfant, l’association effectuera les démarches légales et fera appel à une société de recouvrement. Celle-ci se chargera de procéder au recouvrement des impayés pouvant aller jusqu’aux procédures judiciaires selon application du droit civil.
3- OBLIGATIONS SCOLAIRES
L’inscription à l’Institut Langues & Cultures implique l’engagement, pour la famille, de la présence de l’élève à chaque cours pour garantir l’apprentissage souhaité.
L’étudiant est tenu de faire ses devoirs pour chaque nouvelle séance. Il devra être muni à chaque cours de ses affaires : de son agenda, de ses cahiers, de ses livres, ses stylos et des photocopies données par l’enseignant pour chaque cours. Les frères et sœurs n’ont pas à se partager leurs affaires.
Chaque élève est tenu d’avoir un comportement respectueux à l’égard de ses camarades, professeurs et des lieux.
Il est interdit de pénétrer dans la cour ou dans les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence des professeurs chargés de la surveillance. Il est interdit de détériorer les lieux (écriture sur les tables, les murs). Il faut veiller à la propreté des lieux (W.C, salle de cours, etc.)
Il est également interdit de s’y attarder après l’heure de sortie même si les portes sont ouvertes.
Toute l’équipe ILC (enseignants et responsables administratifs) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’enfant ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les enfants, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Le respect d’autrui doit inspirer tous les actes de la vie scolaire. Nous souhaitons donc que politesse et courtoisie guident l’enfant à l’école et aussi à l’extérieur de l’école. En aucune façon nous ne tolérerons grossièreté, brutalité, intimidation ou menace.
4- ABSENCES ET RETARDS
En cas d’absence, les familles sont tenues d’informer l’enseignant et d’en faire connaître le motif. Toute absence prévue doit être signalée par avance dans le carnet de l’élève ou par téléphone et justifiée par écrit.
Des autorisations de sortie d’école avant la fin des cours peuvent être accordées exceptionnellement par le Directeur de l’école à la demande des familles.
Au bout de trois absences non justifiées, l’étudiant ne sera plus accepté en classe.
Les rendez-vous médicaux ou autres doivent être pris hors temps scolaire.
Tout retard sera consigné dans le registre et sanctionné en cas de répétition. Au-delà de 15 minutes de retard, et sans justificatif au préalable, l’élève n’intègrera le cours qu’après la pause.
5- IMPLICATION & Concertation parents – enseignants
L’inscription à l’institut implique une relation de confiance avec l’équipe éducative et une adhésion au projet éducatif et pédagogique.
L’enseignant et le responsable pédagogique réunissent les parents à chaque rentrée afin de définir les objectifs scolaires, le déroulement de la séance, et répondre à toutes les questions des parents concernant le projet pédagogique.
En cas de besoin de changement de niveau scolaire (besoin exprimé par l’enseignant ou les parents), la responsable pédagogique est la seule à valider ou pas ce changement.
Les parents peuvent rencontrer l’enseignant de leur enfant en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance.
Les travaux des élèves et les évaluations sont communiqués aux familles à la fin de chaque semestre de l’année scolaire. Les contrôles continus doivent être signés par les parents.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative et un psychologue agrée par l’Institut pourra être sollicité le cas échéant avec l’accord de la famille.
Récompenses : Des mesures d’encouragement au travail sont mises en place au sein de chaque classe. Un livret de conduite a été élaboré par l’équipe pédagogique. II aboutit à une note de conduite par mois, et une moyenne par semestre.
La responsabilité des parents peut être engagée dans l’échec de l’élève si le règlement n’est pas respecté. La réussite de l’élève dépend de sa rigueur, de l’encouragement et du soutien des parents, de sa motivation, de son sérieux et de son respect du règlement.
6- Sécurité / Accès aux locaux
Il est strictement interdit de pénétrer dans les locaux avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes. De même, l’accès des parents ne peut se faire que sur l’autorisation d’un des membres de l’équipe éducative.
Pendant les récréations, les enfants ne doivent pas quitter la cour sans permission des adultes surveillants.
Les enfants ne seront pas autorisés à sortir des locaux ou de la cour même pour rejoindre un parent à l’extérieur. Nous ne confierons votre enfant qu’à une des personnes désignées dans le dossier d’inscription.
La surveillance des élèves constitue une obligation de la direction pendant les heures d’activités et les sorties. Elle est mise en œuvre de façon continue, effective et vigilante de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée en permanence. Avant et après l’heure d’ouverture de l’école, les enfants sont à la charge de leurs parents.
L’établissement est placé sous vidéo-surveillance.
7- Hygiène et santé
Les parents sont tenus de prévenir en cas de maladies contagieuses. L’enfant ne pourra réintégrer l’école qu’avec un certificat de non-contagion établi par un médecin.
Pour le bien-être de l’enfant et pour la santé des autres enfants, la famille prend ses dispositions pour ne le confier que complètement rétabli.
Le personnel éducatif n’est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants (même avec une ordonnance). Pour la sécurité de chacun, il est strictement interdit aux enfants d’être en possession de médicaments.
Le nettoyage des locaux est régulier pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants pourront être sollicités par leur éducateur pour participer à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Ils devront respecter la propreté de l’ensemble des locaux et de la cour.
8- PERIODE DE PANDEMIE / PROTOCOLE SANITAIRE
En période de pandémie, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans, que ce soit aux abords de l’école (dès le passage d’un portail) ou à l’intérieur de l’établissement.
Un seul accompagnateur est autorisé.
L’accueil des élèves et de l’adulte accompagnateur se font dans la cour de l’école, en suivant le sens de circulation indiqué. En effet, l’entrée se fait par la porte principale et la sortie par une porte différente.
Il est également demandé de limiter la présence du parent accompagnateur à l’intérieur de l’établissement.
Les locaux de l’institut sont désinfectés régulièrement, et le distributeur du gel hydroalcoolique est à disposition aux différentes portes d’entrée.
En cas d’impossibilité de faire des cours en présentiel, notamment en période de confinement, d’autres alternatives peuvent se présenter pour assurer la continuité pédagogique : des cours à distance peuvent être programmés par l’enseignant, ainsi que des modifications sur le calendrier scolaire pour rajouter des séances en plus en cas de besoin.
9- RESPECT ET ADHESION AU REGLEMENT
Le présent règlement a pour but de faciliter la tâche de chacun et d’assurer la sécurité de tous. Il est porté à la connaissance de chacun des membres de la communauté associative auquel il s’impose ; enfants, parents, éducateurs, personnels, bénévoles, qui doivent l’appliquer en toutes circonstances. L’inscription d’un enfant vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.